Accès aux documents
En tant qu’organisme public, la Ville de Waterville doit se soumettre à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi vous donne accès à tous les documents existants que la Ville détient dans l’exercice de ses fonctions et qui ne font pas l’objet d’une restriction quant à leur divulgation. Elle vous permet aussi d’accéder aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet.
Toute personne qui désire avoir accès à des documents peut le faire en remplissant le formulaire suivant :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Consultez la politique complète ici
POLITIQUE DE GOUVERNANCE DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Consultez la politique de gouvernance complète ici
