AVIS PUBLIC - référendum
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 641.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0005 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 3 mai 2021 tenue à 19 h à huis clos.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643
règlement sur l'utilisation de l'eau potable.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643
rRèglement sur l'utilisation de l'eau potable.
AVIS PUBLIC - rapport financier 2020
Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2020 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 6 avril 2021 à compter de 19h.
AVIS PUBLIC - consultation
Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 641 intitulé : « Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, RB, M et Pat ».
AVIS PUBLIC - consultation
Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 642 intitulé : « Règlement numéro 642 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation ».
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 640
Règlement concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 639
Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410
AVIS PUBLIC - TAXES MUNICIPALES
Le rôle de général de perception des taxes 2021 est maintenant déposé au bureau à l'hôtel de ville de Waterville
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 638
Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021
AVIS PUBLIC - modification
CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021
entrée en vigueur - règlement no. 637
Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l'exercice financier 2021
AVIS PUBLIC -
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL
entrée en vigueur - règlement no. 635
Règlement no. 635 décrétant des
travaux d'élargissement du chemin Martin et autorisant un
emprunt pour en acquitter
les coûts.
AVIS PUBLICS - séances du conseil
Circonstances Covid-19 et arrêté ministériel 2020-049
ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.635
Décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin.
BILANS ET RAPPORTS
- Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
- Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
- Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018
- Bilan annuel de la qualité de l'eau potable secteur Earlstown pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018
RÈGLEMENTS ET DOCUMENTS PUBLICS
BILANS ANNUELS QUALITÉ EAU POTABLE
- bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable.
- bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown.
- bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable
- bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
RÈGLEMENT 641
Premier projet
RÈGLEMENT 642
Premier projet
