AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2022-05-0006 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la
séance du 6 juin 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 655 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 614
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 654 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO. 618
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 661 ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITE ET AUTORISANT DES PERSONNES À DÉLIVRER DES CONSTATS D'INFRACTION
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 660 RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARMES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURES
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 659 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURES
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 658 CONCERNANT LES NUISANCES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 657 RELATIF À LACIRCULATION ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 656 RELATIF AU STATIONNEMENT ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 653 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WATERVILLE
AVIS PUBLIC
Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal.
Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Madame Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, le 28 mars 2022 à 18 h 30.
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2022-03-0003 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la
séance du 4 avril 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
APPROBATION RÉFÉRENDAIREÀ L’ÉGARD DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 655.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WATERVILLE
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 655 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 614
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 654 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO. 618
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 651 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 650
Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2022.
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 649
Règlement no. 649 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2022.
AVIS PUBLIC -
CALENDRIER (modifié) DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2022
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 648
Règlement no. 648 concernant l’utilisation des parcs municipaux et autres espaces publics de la Ville de Waterville.
AVIS PUBLIC - Résultat d'élection
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 647
Règlement no. 647 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (de André à Nichol) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts
AVIS PUBLIC - sCRUTIN (7 NOVEMBRE 2021)
Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au collège François-Delaplace situé au 365, rue Compton Est, entre 9 h 30 et 20 h les journées suivantes:
Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021
Jour de vote par
anticipation : Dimanche 31 octobre 2021
AVIS PUBLIC -DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2021-09-0009 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la
séance du 15 novembre 2021 tenue à 19 h à l’hôtel de ville de Waterville.
AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2022-2023-2024,
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Waterville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 9 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.
AVIS PUBLIC - présence aux scéances du conseil municipal
Les assemblées du Conseil municipal sont maintenant ouvertes au public. Vous pouvez donc assister à la prochaine séance le 7 septembre 2021 à 19h.
AVIS PUBLIC -D'ÉLECTION
Par cet avis public, Justin Doyle, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 641
Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 646
Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux
de réfection des rues principale sud et highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les
coûts
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 645
Règlement no 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 644
Règlement no. 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts .
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0006 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 7 juin tenue à 19 h par visioconférence.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643
règlement sur l'utilisation de l'eau potable.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 642
Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.
AVIS PUBLIC - référendum
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 641.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0005 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 3 mai 2021 tenue à 19 h à huis clos.
AVIS PUBLIC - rapport financier 2020
Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2020 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 6 avril 2021 à compter de 19h.
AVIS PUBLIC - consultation
Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 641 intitulé : « Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, RB, M et Pat ».
AVIS PUBLIC - consultation
Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 642 intitulé : « Règlement numéro 642 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation ».
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 640
Règlement concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 639
Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410
AVIS PUBLIC - TAXES MUNICIPALES
Le rôle de général de perception des taxes 2021 est maintenant déposé au bureau à l'hôtel de ville de Waterville
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 638
Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021
AVIS PUBLIC - modification
CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021
entrée en vigueur - règlement no. 637
Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l'exercice financier 2021
AVIS PUBLIC -
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL
entrée en vigueur - règlement no. 635
Règlement no. 635 décrétant des
travaux d'élargissement du chemin Martin et autorisant un
emprunt pour en acquitter
les coûts.
AVIS PUBLICS - séances du conseil
Circonstances Covid-19 et arrêté ministériel 2020-049
ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.635
Décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin.
BILANS ET RAPPORTS
RÈGLEMENTS ET DOCUMENTS PUBLICS
BILANS ANNUELS QUALITÉ EAU POTABLE
- Bilan annuel 2018 de la qualité de l'eau potable secteur Earlstown
- Bilan annuel 2018 de la qualité de l’eau potable
- Bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2021 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2021 de la qualité de l'eau potable
RÈGLEMENT 641
Premier projet
