AVIS PUBLIC 

LA LOI SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE

AVIS PUBLIC 

ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

AVIS PUBLIC 

TAXES MUNICIPALES 2022

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 650

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2022.

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 649

Règlement no. 649 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2022.

AVIS PUBLIC -

Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal 

 

aDOPTION DU BUDGET 2022

Assemblée spéciale le 15 décembre 2021 à 19h00

 

AVIS PUBLIC -

CALENDRIER (modifié) DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2022

 

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 648

Règlement no. 648 concernant l’utilisation des parcs municipaux et autres espaces publics de la Ville de Waterville.

AVIS PUBLIC - Résultat d'élection

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 647

Règlement no. 647 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (de André à Nichol) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

AVIS PUBLIC - sCRUTIN (7 NOVEMBRE 2021)

Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au collège François-Delaplace situé au 365, rue Compton Est, entre 9 h 30 et 20 h les journées suivantes:

Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021

Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021

AVIS PUBLIC -DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation
mineure numéro 2021-09-0009 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 15 novembre 2021 tenue à 19 h à l’hôtel de ville de Waterville.  

 

AVIS PUBLIC -

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2022

 

AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale 

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2022-2023-2024, 

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Waterville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 9 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.

AVIS PUBLIC - présence aux scéances du conseil municipal

Les assemblées du Conseil municipal sont maintenant ouvertes au public. Vous pouvez donc assister à la prochaine séance le 7 septembre 2021 à 19h.

AVIS PUBLIC -D'ÉLECTION

Par cet avis public, Justin Doyle, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 641

Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT 

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 646

Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 645

Règlement no 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 644

Règlement no. 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts .

AVIS PUBLIC - convocation assemblée extraordinaire

Sans présence du public

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0006 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 7 juin tenue à 19 h par visioconférence.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643

règlement sur l'utilisation de l'eau potable.

 

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 642

Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.

AVIS PUBLIC - référendum

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 641.

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0005 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 3 mai 2021 tenue à 19 h à huis clos.

AVIS PUBLIC -  

Aux utilisateurs des réseaux d'aqueduc municipal.

AVIS PUBLIC - rapport financier 2020 

Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2020 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 6 avril 2021 à compter de 19h.

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 641 intitulé : « Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, RB, M et Pat ».

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 642 intitulé : « Règlement numéro 642 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation ».

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 640

Règlement concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.

 

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 639

Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410

 

AVIS PUBLIC - TAXES MUNICIPALES 

Le rôle de général de perception des taxes 2021 est maintenant déposé au bureau à l'hôtel de ville de Waterville

 

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 638

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021

 

AVIS PUBLIC - modification

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021

 

entrée en vigueur - règlement no. 637

Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l'exercice financier 2021

 

modification du rôle d'évaluation

2019-2020-2021

 

aDOPTION DU BUDGET 2021

Assemblée spéciale le 14 décembre 2020 à 19h00

 

AVIS PUBLIC -

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021

 

AVIS PUBLIC -

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL

 

entrée en vigueur - règlement no. 635

Règlement no. 635 décrétant des
travaux d'élargissement du chemin Martin et autorisant un emprunt pour en acquitter
les coûts.

 

AVIS PUBLICS - séances du conseil

Circonstances Covid-19 et arrêté ministériel 2020-049

 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.635

Décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin.

 

BILANS ET RAPPORTS