Avis publics

CONSULTATIONS PUBLIQUES

EN VIGUEUR

Dérogation Mineure - 2020-04-0002

Avis public du projet du règlement numéro 633 modifiant le règlement du Plan d’urbanisme numéro 613.

Avis public du projet du Règlement numéro 634 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8

AVIS PUBLICS DÉCOULANTs DU CONSEIL DU 4 MAI 2020 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.629

Relatif à la circulation à l'entretien des installations septiques

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.630

Relatif à la taxation et tarification des services pour l'année 2020

AVIS PUBLICS DÉCOULANTs DU CONSEIL DU 6 avril 2020 

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU  RÈGLEMENT NO. 628 FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

• règlement no 628 fixant le traitement des élus municipaux

AVIS PUBLICS 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.627

Relatif à la circulation des véhicules lourds

DEUXIÈME ANNÉE DE L'APPLICATION DU RÔLE

Triennal 2019-2020-2021