AVIS PUBLICS - séances du conseil

Circonstances Covid-19 et arrêté ministériel 2020-049

 

AVIS PUBLICS - AUX PERSONNES HABILES A VOTER 

RÈGLEMENT NO 635 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN MARTIN.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.635

Décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin.

AVIS PUBLICS 

CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.

 

MERCREDI LE 22 JUILLET 2020 À 17H30.

Adoption règlement no 635 décrétant des travaux d’élargissement du chemin Martin.

AVIS PUBLICS 

CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.

 

LUNDI LE 20 JUILLET 2020 À 17H30.

Avis de motion et présentation du projet règlement no 635, élargissement du Chemin Martin.

consultations publiques en vigueur 

Avis Public

A toutes les personnes intéressées par le projet de règlement ayant pour but de citer L'Église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie à titre d'immeuble patrimonial projet de règlement numéro 632.

consultations publiques en vigueur 

Avis Public

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du second projet de règlement numéro 634.

AVIS PUBLICS DÉCOULANTs DU CONSEIL DU 1er juin 2020 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.631

Amendant le règlement de permis et certificat no 622 de la ville de Waterville.

DEUXIÈME ANNÉE DE L'APPLICATION DU RÔLE

Triennal 2019-2020-2021

 

BILANS ET RAPPORTS