AVIS PUBLIC DE CONSULTATION
Aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement n° 689 intitulé : « Règlement numéro 689 relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments ».
Une assemblée publique de consultation sera tenue le 11 août 2025, à 19 h 00 au 170, rue Principale Sud, Waterville.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2025-07-0011 au Règlement de lotissement no. 615 et ce, lors de la séance du 11 août 2025 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
Identification du site concerné :
Rue Champêtre, lots 6 568 514 à 6 568
521 du cadastre du Québec, Waterville dans la zone R-14.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2025-06-0010 au Règlement de zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 11 août 2025 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
Identification du site concerné :
179, rue Dominion, lots 6 668 146
cadastre du Québec, Waterville dans la zone I-3.
AVIS PUBLIC
Veuillez prendre note que le calendrier modifié des séances régulières du conseil pour l’année 2025 a été adopté par le conseil municipal de la Ville de Waterville le 2 juin 2025.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur du projet PPCMOI
lot 6 461 839 – 1000,
chemin Val-Estrie
résolution 5911-2025-05-05.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur du « Règlement numéro 688 de contrôle intérimaire relatif aux enjeux des zones R-5 et R-9 ».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur du « Règlement no 687 modifiant le Règlement no 686 de taxation et tarification des services pour l’année 2025».
AVIS PUBLIC
Aux personnes concernées par un second projet de résolution adopté le 7 avril 2025, pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé sur le lot 6 461 839, sis à l’adresse 1000, chemin Val-Estrie.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2025-04-0003 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 5 mai 2025 tenue à 19 h à l'hôtel de ville.
Identification du site concerné :
405, rue Highland, lot 3 438 616, du
cadastre du Québec, Waterville, dans la zone R-4.
AVIS PUBLIC
La ville a dressé les Bilans annuels de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 tel que prévu à l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
AVIS PUBLIC - Projet de résolution PPCMOI
Aux personnes intéressées par le projet de résolution 5872-2025-03-10 concernant une demande d’autorisation d’un projet particulier soumise conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 620
AVIS PUBLIC
Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2024 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 7 avril 2025 à compter de 19h.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUR
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2025-01-0002 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 3 mars 2025 tenue à 19 h à l'hôtel de ville.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur du « Règlement 686 règlement de taxation et tarification des services pour l’année 2025 ».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur du « Règlement 685 modifiant le règlement 607 sur la gestion contractuelle ».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur du « Règlement 684 sur la régie interne des séances du conseil».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur du « Règlement 683 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l’exercice financier 2025 ».
AVIS PUBLIC - CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Mme Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, le 19 décembre 2024 à 17h.
AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2025, 2026 et 2027.
Avis aux personnes intéressées il y aura une assemblée spéciale du conseil qui se tiendra le 19 décembre 2024 à 17h
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2025-2026-2027
Avis est donné le 19 septembre 2024, par les présentes, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Waterville sera, en 2025, en vigueur pour sa première année d'application.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEUR
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2024-08-0005 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 3 septembre 2024 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 3 juillet 2024 du «Règlement no. 682 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$ ».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 11 juin 2024 du «Règlement no. 681 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’inclure les milieux humides à l’annexe 5 ».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 11 juin 2024 du «Règlement no. 680 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67)».
AVIS PUBLIC
Certificat de publication relatif au Règlement #2024-001 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC) concernant les services professionnels et études pour la demande de certificat d’autorisation du nouveau lieu d’enfouissement technique.
AVIS PUBLIC
Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 681 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de d’inclure les milieux humides à l’annexe 5.
AVIS PUBLIC
Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 680 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67).
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 3 avril 2024 du «Règlement no. 679 règlement augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville».
AVIS PUBLIC
Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2023 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 2 avril 2024 à compter de 19h.
AVIS PUBLIC
La ville a dressé les Bilans annuels de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 tel que prévu à l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2024-02-0002 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 4 mars 2024 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 10 janvier 2024 du « Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 10 janvier 2024 du « Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 16 janvier 2024 du « Règlement no. 677 règlement abrogeant le règlement 551 mettant en place un programme d’accès à la propriété ».
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2024-01-0001 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 5 février 2024 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
DOCUMENTS PUBLICS
BILANS ANNUELS QUALITÉ EAU POTABLE
- Bilan annuel 2024 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2024 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2023 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2023 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
