AVIS PUBLIC
Certificat de publication relatif au Règlement #2024-001 de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook (RIGDSC) concernant les services professionnels et études pour la demande de certificat d’autorisation du nouveau lieu d’enfouissement technique.
AVIS PUBLIC
Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 681 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de d’inclure les milieux humides à l’annexe 5.
AVIS PUBLIC
Avis aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 680 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67).
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 3 avril 2024 du «Règlement no. 679 règlement augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville».
AVIS PUBLIC
Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2023 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 2 avril 2024 à compter de 19h.
AVIS PUBLIC
La ville a dressé les Bilans annuels de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 tel que prévu à l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2024-02-0002 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 4 mars 2024 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 10 janvier 2024 du « Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 10 janvier 2024 du « Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 16 janvier 2024 du « Règlement no. 677 règlement abrogeant le règlement 551 mettant en place un programme d’accès à la propriété ».
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2024-01-0001 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 5 février 2024 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 19 décembre 2023 du Règlement no. 676 intitulé « Règlement de taxation et tarification des services pour l’année 2024 ».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 16 décembre 2023 du Règlement no. 673 modifiant le règlement no 581 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 ».
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 4 décembre 2023 du Règlement no. 675 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l’exercice financier 2024.
AVIS PUBLIC
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 674.
AVIS PUBLIC
Avis aux personnes intéressées par un (premier) projet de règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage numéro 614.
AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2024, 2025 et 2026.
Avis aux personnes intéressées il y aura une assemblée spéciale du conseil qui se tiendra le 18 décembre 2023 à 19 h.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 2 octobre 2023 du Règlement no. 672 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Waterville.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 2 octobre 2023 du Règlement no. 671 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville.
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2022-2023-2024
Avis est donné le 1er octobre 2023, par les présentes, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Waterville sera, en 2024, en vigueur pour son troisième exercice financier.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 15 août 2023 du Règlement no. 670 décrétant des travaux de transformation de l’église en Centre multifonctionnel et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 13 juin 2023 du Règlement no. 669 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier la zone R-14.
AVIS PUBLIC - Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal.
Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Mme Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, 12 juin 2023 à 17 h 00
AVIS PUBLIC - Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal.
Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Mme Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, 29 mai 2023 à 17 h 30
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2023-05-0007 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 5 juin 2023 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2023-05-0006 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 5 juin 2023 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement No. 669 modifiant le règlement de zonage intitulé : « Règlement No. 669 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de modifier la zone R-14 ».
AVIS PUBLIC
Convocation à une assemblée publique de consultation, le 1er mai 2023 à 19h, concernant un projet de règlement No. 669 modifiant le règlement de zonage No 614.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 3 avril 2023 du Règlement no. 668 modifiant le Règlement no. 667 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (du pont à Raymond) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.
AVIS PUBLIC
Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal
Vous êtes convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Mme Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, le 29 mars 2023 à 16 h 30.
AVIS PUBLIC
Avis d'entrée en vigueur le 6 mars 2023 du Règlement no. 666 relatif à la démolition d’immeubles.
AVIS PUBLIC
Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2022 et le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 3 avril 2023.
AVIS PUBLIC
La ville a dressé les Bilans annuels de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 tel que prévu à l’article 53.3 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.
AVIS PUBLIC
Avis public d’entrée en vigueur du règlement no 667 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale nord et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2023-02-0003 au Règlement de zonage qui est entré en vigueur le 28 mai 1973, et ce, lors de la séance du 6 mars 2023 tenue à 19 h à l’hôtel de ville.
AVIS PUBLIC
Avis public de consultation aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement n° 666 intitulé :
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 665 RÈGLEMENT DE TAXATION ET TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2023.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 664 DÉLÉGUANT LE POUVOIR DES DÉPENSES ET DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023.
AVIS PUBLIC
Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal.
Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Madame Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, le 19 décembre 2022 à 19 h 00,
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2022-11-0017 au Règlement de Zonage no. 155 et ce, lors de la séance du 5 décembre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2022-11-0016 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 5 décembre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2023-2024 et 2025
Une assemblée spéciale du conseil qui se tiendra le 19 décembre 2022 à 19 h à l’hôtel de ville de Waterville, situé au 170, rue Principale Sud à Waterville, le budget pour l’année 2023 et le programme triennal d’immobilisation pour les années 2023, 2024 et 2025 seront adoptés;
AVIS PUBLIC
Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal.
Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Madame Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil, le 1er novembre 2022 à 17 h 30,
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 663 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET LA FERMETURE DE FOSSÉS DE CHEMINS
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2022-09-0015 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la
séance du 3 octobre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2022-08-0013 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la
séance du 3 octobre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2022-06-0009 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la
séance du 15 août 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 662 RELATIF À LA PRÉVENTION CONTRE LES INCENDIES
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2022-05-0006 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la
séance du 6 juin 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 655 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 614
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 654 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO. 618
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 661 ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITE ET AUTORISANT DES PERSONNES À DÉLIVRER DES CONSTATS D'INFRACTION
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 660 RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARMES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURES
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 659 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURES
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 658 CONCERNANT LES NUISANCES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 657 RELATIF À LACIRCULATION ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 656 RELATIF AU STATIONNEMENT ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 653 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WATERVILLE
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une
demande de dérogation
mineure numéro 2022-03-0003 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la
séance du 4 avril 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.
AVIS PUBLIC
APPROBATION RÉFÉRENDAIREÀ L’ÉGARD DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 655.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WATERVILLE
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 655 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 614
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 654 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO. 618
AVIS PUBLIC
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 651 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 650
Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2022.
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 649
Règlement no. 649 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2022.
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 648
Règlement no. 648 concernant l’utilisation des parcs municipaux et autres espaces publics de la Ville de Waterville.
AVIS PUBLIC - Résultat d'élection
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 647
Règlement no. 647 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (de André à Nichol) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts
AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2022-2023-2024,
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Waterville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 9 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 641
Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 646
Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux
de réfection des rues principale sud et highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les
coûts
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 645
Règlement no 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 644
Règlement no. 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts .
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643
règlement sur l'utilisation de l'eau potable.
AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 642
Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.
AVIS PUBLIC - référendum
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 641.
AVIS PUBLIC - consultation
Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 641 intitulé : « Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, RB, M et Pat ».
BILANS ET RAPPORTS
RÈGLEMENTS ET DOCUMENTS PUBLICS
RÈGLEMENT - PROJET
Projet de règlement No 680 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613
VOIR LE PROJET DE RÈGLEMENT 680
1er Projet de règlement No 681 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de d’inclure les milieux humides à l’annexe 5
VOIR LE PROJET DE RÈGLEMENT 681
BILANS ANNUELS QUALITÉ EAU POTABLE
- Bilan annuel 2023 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2023 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2022 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2021 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2021 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2020 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
- Bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable
- Bilan annuel 2018 de la qualité de l'eau potable secteur Earlstown
- Bilan annuel 2018 de la qualité de l’eau potable
