AVIS PUBLIC - référendum

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 641.

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0005 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 3 mai 2021 tenue à 19 h à huis clos.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643

règlement sur l'utilisation de l'eau potable.

 

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643

rRèglement sur l'utilisation de l'eau potable.

 

AVIS PUBLIC -  

Aux utilisateurs des réseaux d'aqueduc municipal.

AVIS PUBLIC - rapport financier 2020 

Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2020 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 6 avril 2021 à compter de 19h.

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 641 intitulé : « Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, RB, M et Pat ».

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 642 intitulé : « Règlement numéro 642 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation ».

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 640

Règlement concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.

 

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 639

Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410

 

AVIS PUBLIC - TAXES MUNICIPALES 

Le rôle de général de perception des taxes 2021 est maintenant déposé au bureau à l'hôtel de ville de Waterville

 

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 638

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021

 

AVIS PUBLIC - modification

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021

 

entrée en vigueur - règlement no. 637

Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l'exercice financier 2021

 

modification du rôle d'évaluation

2019-2020-2021

 

aDOPTION DU BUDGET 2021

Assemblée spéciale le 14 décembre 2020 à 19h00

 

AVIS PUBLIC -

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021

 

AVIS PUBLIC -

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL

 

entrée en vigueur - règlement no. 635

Règlement no. 635 décrétant des
travaux d'élargissement du chemin Martin et autorisant un emprunt pour en acquitter
les coûts.

 

AVIS PUBLICS - séances du conseil

Circonstances Covid-19 et arrêté ministériel 2020-049

 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.635

Décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin.

 

BILANS ET RAPPORTS