convocation assemblée extraordinaire -

mercredi 21 octobre 2020 17H30

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AVIS PUBLIC -

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021

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AVIS PUBLIC -

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL

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AVIS PUBLIC -

JOURNALIER À LA VOIRIE

La Ville de Waterville est à la recherche d'un journalier pour son service des travaux publics.

AVIS PUBLIC -

APPEL D’OFFREs D’ACHAT PUBLIC

La Ville de Waterville désire se départir de l’équipement roulant suivant ayant servi pour le service incendie et la voirie de la ville de Waterville .

entrée en vigueur - règlement no. 636

Règlement augmentant le fonds de roulement de la ville de Waterville

 

entrée en vigueur - règlement no. 634

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8

 

entrée en vigueur - règlement no. 633

Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de faire la concordance du dit plan au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Coaticook.

 

entrée en vigueur - règlement no. 632

Règlement no 632 ayant pour but de citer l’« église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie de Waterville » à titre d’immeuble patrimonial.

 

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2020-08-0006 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 8 septembre 2020 tenue à 19 h à l'hôtel de ville.

 

entrée en vigueur - règlement no. 635

Règlement no. 635 décrétant des
travaux d'élargissement du chemin Martin et autorisant un emprunt pour en acquitter
les coûts.

 

AVIS PUBLICS - séances du conseil

Circonstances Covid-19 et arrêté ministériel 2020-049

 

AVIS PUBLICS - AUX PERSONNES HABILES A VOTER 

RÈGLEMENT NO 635 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN MARTIN.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.635

Décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin.

AVIS PUBLICS 

CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.

 

MERCREDI LE 22 JUILLET 2020 À 17H30.

Adoption règlement no 635 décrétant des travaux d’élargissement du chemin Martin.

AVIS PUBLICS 

CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.

 

LUNDI LE 20 JUILLET 2020 À 17H30.

Avis de motion et présentation du projet règlement no 635, élargissement du Chemin Martin.

consultations publiques en vigueur 

Avis Public

A toutes les personnes intéressées par le projet de règlement ayant pour but de citer L'Église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie à titre d'immeuble patrimonial projet de règlement numéro 632.

consultations publiques en vigueur 

Avis Public

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du second projet de règlement numéro 634.

AVIS PUBLICS DÉCOULANTs DU CONSEIL DU 1er juin 2020 

ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.631

Amendant le règlement de permis et certificat no 622 de la ville de Waterville.

DEUXIÈME ANNÉE DE L'APPLICATION DU RÔLE

Triennal 2019-2020-2021

 

BILANS ET RAPPORTS