Avis publics

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 641

Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT 

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 646

Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 645

Règlement no 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 644

Règlement no. 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts .

AVIS PUBLIC - convocation assemblée extraordinaire

Sans présence du public

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0006 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 7 juin tenue à 19 h par visioconférence.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643

règlement sur l'utilisation de l'eau potable.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 642

Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.

AVIS PUBLIC - référendum

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 641.

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0005 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 3 mai 2021 tenue à 19 h à huis clos.

AVIS PUBLIC -  

Aux utilisateurs des réseaux d'aqueduc municipal.

AVIS PUBLIC - rapport financier 2020 

Le rapport financier de la Ville de Waterville au 31 décembre 2020 ainsi que le rapport du vérificateur, transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les cités et villes seront présentés lors d’une séance ordinaire aux membres du conseil le 6 avril 2021 à compter de 19h.

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 641 intitulé : « Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, RB, M et Pat ».

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 642 intitulé : « Règlement numéro 642 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation ».

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 640

Règlement concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 639

Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410

AVIS PUBLIC - TAXES MUNICIPALES 

Le rôle de général de perception des taxes 2021 est maintenant déposé au bureau à l'hôtel de ville de Waterville

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 638

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021

AVIS PUBLIC - modification

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021

entrée en vigueur - règlement no. 637

modification du rôle d'évaluation

2019-2020-2021

aDOPTION DU BUDGET 2021

Assemblée spéciale le 14 décembre 2020 à 19h00

AVIS PUBLIC -

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021

AVIS PUBLIC -

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL

entrée en vigueur - règlement no. 635