AVIS PUBLIC - TAXES MUNICIPALES
Le rôle de général de perception des taxes 2021 est maintenant déposé au bureau à l'hôtel de ville de Waterville
AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 638
Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021
AVIS PUBLIC - assemblée extraordinaire
avis de convocation assemblée extraordinaire
AVIS PUBLIC - modification
CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2021
entrée en vigueur - règlement no. 637
Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l'exercice financier 2021
AVIS PUBLIC -
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL
AVIS PUBLIC -
JOURNALIER À LA VOIRIE
La Ville de Waterville est à la recherche d'un journalier pour son service des travaux publics.
AVIS PUBLIC -
APPEL D’OFFREs D’ACHAT PUBLIC
La Ville de Waterville désire se départir de l’équipement roulant suivant ayant servi pour le service incendie et la voirie de la ville de Waterville .
entrée en vigueur - règlement no. 636
Règlement augmentant le fonds de roulement de la ville de Waterville
entrée en vigueur - règlement no. 634
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8
entrée en vigueur - règlement no. 633
Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de faire la concordance du dit plan au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Coaticook.
entrée en vigueur - règlement no. 632
Règlement no 632 ayant pour but de citer l’« église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie de Waterville » à titre d’immeuble patrimonial.
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2020-08-0006 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 8 septembre 2020 tenue à 19 h à l'hôtel de ville.
entrée en vigueur - règlement no. 635
Règlement no. 635 décrétant des
travaux d'élargissement du chemin Martin et autorisant
un emprunt pour en acquitter
les coûts.
AVIS PUBLICS - séances du conseil
Circonstances Covid-19 et arrêté ministériel 2020-049
AVIS PUBLICS - AUX PERSONNES HABILES A VOTER
RÈGLEMENT NO 635 DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN MARTIN.
ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.635
Décrétant des travaux d'élargissement du Chemin Martin.
AVIS PUBLICS
CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
MERCREDI LE 22 JUILLET 2020 À 17H30.
Adoption règlement no 635 décrétant des travaux d’élargissement du chemin Martin.
AVIS PUBLICS
CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL.
LUNDI LE 20 JUILLET 2020 À 17H30.
Avis de motion et présentation du projet règlement no 635, élargissement du Chemin Martin.
consultations publiques en vigueur
Avis Public
A toutes les personnes intéressées par le projet de règlement ayant pour but de citer L'Église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie à titre d'immeuble patrimonial projet de règlement numéro 632.
consultations publiques en vigueur
Avis Public
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l'égard du second projet de règlement numéro 634.
AVIS PUBLICS DÉCOULANTs DU CONSEIL DU 1er juin 2020
ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENT NO.631
Amendant le règlement de permis et certificat no 622 de la ville de Waterville.
DEUXIÈME ANNÉE DE L'APPLICATION DU RÔLE
Triennal 2019-2020-2021
BILANS ET RAPPORTS
- Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
- Bilan annuel de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019
- Bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018
- Bilan annuel de la qualité de l'eau potable secteur Earlstown pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018
RÈGLEMENTS ET DOCUMENTS PUBLICS
BILANS ANNUELS QUALITÉ EAU POTABLE
- bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable
- bilan annuel 2019 de la qualité de l'eau potable pour le secteur Earlstown
RÈGLEMENT 633
Premier projet
RÈGLEMENT 634
Premier projet
- règlement 634 modifiant le règlement 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8
- Annexe du règlement 634
