Avis publics

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION  AUX PERSONNES ET ORGANISMES DÉSIRANT S’EXPRIMER SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT N° 666 INTITULÉ :   

AVIS PUBLIC  

TAXES MUNICIPALES 2023. 

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 665 RÈGLEMENT DE TAXATION ET TARIFICATION DES SERVICES POUR L'ANNÉE 2023. 

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 664 DÉLÉGUANT LE POUVOIR DES DÉPENSES ET DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE FINANCIER 2023. 

AVIS PUBLIC

Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal.  

Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Madame Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil,  le 19 décembre 2022 à 19 h 00,

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2022-11-0017 au Règlement de Zonage no. 155 et ce, lors de la séance du 5 décembre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2022-11-0016 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 5 décembre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.

AVIS PUBLIC

Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisation pour les années 2023-2024 et 2025 

Une assemblée spéciale du conseil qui se tiendra le 19 décembre 2022 à 19 h à l’hôtel de ville de Waterville, situé au 170, rue Principale Sud à Waterville, le budget pour l’année 2023 et le programme triennal d’immobilisation pour les années 2023, 2024 et 2025 seront adoptés;

AVIS PUBLIC

Convocation à une assemblée extraordinaire du conseil municipal.  

Vous êtes par la présente convoqué à une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Waterville par Madame Nathalie Dupuis, mairesse tenue au lieu ordinaire des séances du conseil,  le 1er novembre 2022 à 17 h 30,

AVIS PUBLIC  

CALENDRIER DES SÉANCES RÉGULIÈRES DU CONSEIL POUR L'ANNÉE 2023

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 663 CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES PRIVÉES ET LA FERMETURE DE FOSSÉS DE CHEMINS 

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation
mineure numéro 2022-09-0015 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 3 octobre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation
mineure numéro 2022-08-0013 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 3 octobre 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation
mineure numéro 2022-06-0009 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 15 août 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 662 RELATIF À LA PRÉVENTION CONTRE LES INCENDIES 

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation
mineure numéro 2022-05-0006 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 6 juin 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 655 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 614

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 654 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO. 618

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 661 ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITE ET AUTORISANT DES PERSONNES À DÉLIVRER DES CONSTATS D'INFRACTION 

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 660 RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARMES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURES 

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 659 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L'ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURES 

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 658 CONCERNANT LES NUISANCES ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 657 RELATIF À LACIRCULATION ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 656 RELATIF AU STATIONNEMENT ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS

AVIS PUBLIC  

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 653 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WATERVILLE

AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation
mineure numéro 2022-03-0003 au Règlement de Zonage no. 614 et ce, lors de la séance du 4 avril 2022 tenue à 19 h à l’hôtel de Ville.

AVIS PUBLIC 

AUX UTILISATEURS DES RÉSEAUX D'AQUEDUC MUNICIPAL

AVIS PUBLIC 

APPROBATION RÉFÉRENDAIREÀ L’ÉGARD DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 655. 

AVIS PUBLIC 

AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX 

AVIS PUBLIC 

AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE WATERVILLE

AVIS PUBLIC 

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 655 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 614

AVIS PUBLIC 

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NO. 654 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PIIA NO. 618

AVIS PUBLIC 

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 651 RELATIF AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

AVIS PUBLIC 

ADOPTION D'UN RÈGLEMENT FIXANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC 

LA LOI SUR L'ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE

AVIS PUBLIC 

TAXES MUNICIPALES 2022

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 650

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2022.

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 649

Règlement no. 649 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2022.

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 648

Règlement no. 648 concernant l’utilisation des parcs municipaux et autres espaces publics de la Ville de Waterville.

AVIS PUBLIC - Résultat d'élection

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 647

Règlement no. 647 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (de André à Nichol) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

AVIS PUBLIC -DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation
mineure numéro 2021-09-0009 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 15 novembre 2021 tenue à 19 h à l’hôtel de ville de Waterville.  

AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale 

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION 2022-2023-2024, 

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Waterville, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 9 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 641

Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT 

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 646

Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 645

Règlement no 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 644

Règlement no. 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts .

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0006 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 7 juin tenue à 19 h par visioconférence.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 643

règlement sur l'utilisation de l'eau potable.

AVIS PUBLIC -D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 642

Règlement modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.

AVIS PUBLIC - référendum

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement numéro 641.

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE

Le conseil municipal de la Ville de Waterville doit statuer sur une demande de dérogation mineure numéro 2021-04-0005 au Règlement de zonage #614 et ce, lors de la séance du 3 mai 2021 tenue à 19 h à huis clos.

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 641 intitulé : « Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, RB, M et Pat ».

AVIS PUBLIC - consultation 

Aux personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de règlement numéro 642 intitulé : « Règlement numéro 642 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation ».

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 640

Règlement concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 639

Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux - RM410

AVIS PUBLIC - D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NO 638

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021

entrée en vigueur - règlement no. 637

modification du rôle d'évaluation

2019-2020-2021

AVIS PUBLIC -

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION 2019-2020-2021 TROISIÈME ANNÉE D’APPLICATION DU RÔLE TRIENNAL