Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication de contrats municipaux. La Ville de Waterville travaille de concert avec plusieurs entreprises pour des contrats de tous genres.


Contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

SEAO WATERVILLE - CONTRATS PUBLICS 

CONTRATS DE 25 000$ ET +  2026


RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

Règlement no 694 abroge et remplace le règlement no 607 – règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville» adopté le 1er octobre 2018 et ses amendements.

RÈGLEMENT 694

 

Informations importantes

EXIGENCES EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE


Délégation de dépenses 2026

RÈGLEMENT 690

 


Politique concernant la réception et le traitement des plaintes à l'égard du processus de demande de soumissions publiques et avis d'intention de la ville de Waterville

voir politique


Rapport de gestion contractuelle

Rapport 2025

Rapport 2024

Rapport 2023

Rapport 2022