RÈGLEMENT NO 646

Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

RÈGLEMENT NO 645

Règlement no. 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 644

Règlement no. 644 décrétant des travaux
de réfection des rues principale sud et highland et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.

RÈGLEMENT NO 643

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable.

RÈGLEMENT NO 642

Modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.

RÈGLEMENT NO 641

Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT

RÈGLEMENT NO 640

Règlement concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.

RÈGLEMENT NO 639

Règlement concernant le contrôle et la garde responsable des animaux

RÈGLEMENT NO 638

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2021

RÈGLEMENT NO 637

Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi pour l'exercice financier 2021

RÈGLEMENT NO 636

Règlement augmentant le fonds de roulement de la ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 635

Règlement décrétant des travaux d’élargissement du Chemin Martin et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.

RÈGLEMENT NO 634

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8

RÈGLEMENT NO 633

Règlement modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de faire la concordance du dit plan au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Coaticook

RÈGLEMENT NO 632

Règlement ayant pour but de citer « L’Église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie de Waterville » à titre d’immeuble patrimonial

RÈGLEMENT NO 631

Amendant le règlement de permis et certificat no 622 de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 630

Modifiant le règlement no 626 de taxation et tarification des services pour l'année 2020

RÈGLEMENT NO 629

Relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 628

Fixant le traitement des élus

RÈGLEMENT NO 627

Relatif à la circulation des véhicules lourds

RÈGLEMENT NO 626

Taxation et tarification des services pour l'année 2020

RÈGLEMENT NO 625

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’ajouter la zone A-20 à la grille des spécifications et d’ajouter une marge avant maximale pour les zones r-14, r-15 et r-17

RÈGLEMENT NO 624

Délégation de dépenses et règles de contrôle et suivis budgétaires

RÈGLEMENT NO 622

Permis et certificats

RÈGLEMENT NO 621

Modifiant le règlement 603 décrétant un emprunt pour les travaux de réfection de la rue Swanson

RÈGLEMENT NO 611

Compteurs d'eau

RÈGLEMENT NO 608

Modifiant le règlement 589 sur les compteurs d'eau

RÈGLEMENT NO 607

Gestion contractuelle de la Ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 606

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 604

Modalités des publications des avis publics

RÈGLEMENT NO 603

Emprunt travaux rue Swanson

RÈGLEMENT NO 602

Ententes relatives aux travaux municipaux

RÈGLEMENT NO 601

Code d'éthique et de déontologie des élus

RÈGLEMENT NO 599

Emprunt travaux Compton Est

RÈGLEMENT NO 591

Modifiant le règlement de dérogations mineures 402-1998

RÈGLEMENT NO 590

Circulation

RÈGLEMENT NO 589

Compteurs d'eau

RÈGLEMENT NO 588

Gestion des matières résiduelles 2017

RÈGLEMENT NO 584

Modifiant le règlement 529 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 582

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT NO 576

Sur l'utilisation de l'eau potable

RÈGLEMENT NO 569

Nuisances

RÈGLEMENT NO 568

Vendeurs itinérants

RÈGLEMENT NO 567

Relatif aux ententes promoteurs

RÈGLEMENT NO 558

Relatif au stationnement

RÈGLEMENT NO 557

Prévention incendie

RÈGLEMENT NO 543

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau sur le territoire de la MRC de Coaticook

RÈGLEMENT NO 542

Concernant la circulation des motoneiges

RÈGLEMENT NO 541

Relatif aux animaux

RÈGLEMENT NO 449

Relatif aux systèmes d'alarme

RÈGLEMENT NO 446

Concernant la sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT NO 302

Relatif aux branchements

RÈGLEMENT NO 302-1

Modifiant 302 relatif aux branchements

RÈGLEMENT NO 302-2

Modifiant 302r elatif aux branchements

RÈGLEMENT NO 302-3

Modifiant 302 relatif aux branchements et obligeant soupape de sécurité

Rémunération des élus avant 2019

 

Rémunération des élus 2018
Rémunération des élus 2017

URBANISME

Consultez ces règlements sur le site de la MRC de Coaticook:

URBANISME

STATIONNEMENT

Le stationnement dans les rues est interdit du 15 novembre au 1er avril de 23h00 à 7h00.

ABRI D'HIVER POUR AUTOMOBILE

Autorisés entre le 1er octobre et le 1er mai. Interdits du 2 mai au 30 septembre.

CHIENS ET CHATS

CHIENS TENUS EN LAISSE :
En tout temps dans les lieux publics.

RAMASSAGE DES EXCRÉMENT :
Les propriétaires doivent ramasser les excréments laissés par leur chien.

Plus de détails ici