RÈGLEMENT NO 682

Règlement no 682 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000$.

RÈGLEMENT NO 681

Règlement no 681 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’inclure les milieux humides à l’annexe 5.

RÈGLEMENT NO 680

Règlement no 680 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67).

RÈGLEMENT NO 679

Règlement no 679 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 677

Règlement no 677 règlement abrogeant le règlement 551 mettant en place un programme d’accès à la propriété.

RÈGLEMENT NO 676

Règlement no 676 règlement de taxation et tarification des services pour l’année 2024. 

RÈGLEMENT NO 675

Règlement no 675 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2024.

RÈGLEMENT NO 674

Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15».

RÈGLEMENT NO 673

Règlement no. 673 modifiant le règlement no 581 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

RÈGLEMENT NO 672

Règlement no 672 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 671

Règlement no 671 augmentant le fonds de roulement de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 670

Règlement no 670 décrétant des travaux de transformation de l’église en centre multifonctionnel et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.

RÈGLEMENT NO 669

Règlement no 669 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de modifier la zone R-14.

RÈGLEMENT NO 668

Règlement no 668 modifiant le règlement no 667 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale nord (du pont à Raymond) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.

RÈGLEMENT NO 667

Règlement no 667 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (du pont à Raymond) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.

RÈGLEMENT NO 666

Règlement no 666 relatif à la démolition d’immeubles 2023 

RÈGLEMENT NO 665

Règlement no 665 de taxation et tarification des services pour l'année 2023

 

RÈGLEMENT NO 664

Règlement no 664 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2023.

 

RÈGLEMENT NO 663

Règlement no 663 concernant l'aménagement des entrées privées et la fermeture de fossés de chemins.

 

RÈGLEMENT NO 662

Règlement no 662 relatif à la prévention contre les incendies

 

RÈGLEMENT NO 661

Règlement no 661 abrogeant divers règlements de la municipalité et autorisant des personnes a délivrer des constats d’infraction

 

RÈGLEMENT NO 660

Règlement no 660 relatif aux systèmes d’alarme  et abrogeant les règlements antérieurs

 

RÈGLEMENT NO 659

Règlement no 659 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et abrogeant les règlements antérieurs

 

RÈGLEMENT NO 658

Règlement no 658 concernant les nuisances et abrogeant les règlements antérieurs

 

RÈGLEMENT NO 657

Règlement no 657  relatif a la circulation et abrogeant les règlements antérieurs

 

RÈGLEMENT NO 656

Règlement no 656  relatif au stationnement et abrogeant les règlements antérieurs

 

RÈGLEMENT NO 655

Règlement no 655 modifiant le règlement de zonage no. 614.

 

RÈGLEMENT NO 654

Règlement no 654 modifiant le règlement sur les PIIA no. 18

 

RÈGLEMENT NO 653

Règlement no 653 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la ville de Waterville

 

RÈGLEMENT NO 652

Règlement no 652 fixant le traitement des élus municipaux

RÈGLEMENT NO 650

Règlement de taxation et tarification des services pour l'année 2022.

RÈGLEMENT NO 649

Règlement no. 649 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l'exercice financier 2022.

RÈGLEMENT NO 648

Règlement no. 648  concernant l’utilisation des parcs municipaux et autres espaces publics de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 647

Règlement no. 647 décrétant des travaux de réfection de la rue Principale Nord (de André à Nichol) et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

RÈGLEMENT NO 646

Règlement no. 646 modifiant le règlement
no 644 décrétant des travaux de réfection des rues principale sud et highland et
autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts

RÈGLEMENT NO 645

Règlement no. 645 modifiant le règlement no 607 sur la gestion contractuelle de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 644

Règlement no. 644 décrétant des travaux
de réfection des rues principale sud et highland et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.

RÈGLEMENT NO 643

Règlement no 643 sur l'utilisation de l'eau potable.

RÈGLEMENT NO 642

Modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.

RÈGLEMENT NO 641

Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT

RÈGLEMENT NO 640

Règlement no 640 concernant les réseaux municipaux et les branchements d'aqueduc et d'égouts.

RÈGLEMENT NO 639

Règlement no 639 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux

RÈGLEMENT NO 638

Règlement no 638 de taxation et tarification des services pour l'année 2021

RÈGLEMENT NO 637

Règlement no 637 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et décrétant les règles de contrôle et de suivi pour l'exercice financier 2021

RÈGLEMENT NO 636

Règlement no 636 augmentant le fonds de roulement de la ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 635

Règlement no 635 décrétant des travaux d’élargissement du Chemin Martin et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts.

RÈGLEMENT NO 634

Règlement no 634 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8

RÈGLEMENT NO 633

Règlement no 633 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de faire la concordance du dit plan au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Coaticook

RÈGLEMENT NO 632

Règlement no 632 ayant pour but de citer « L’Église Assomption-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie de Waterville » à titre d’immeuble patrimonial

RÈGLEMENT NO 631

Amendant le règlement de permis et certificat no 622 de la Ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 630

Modifiant le règlement no 626 de taxation et tarification des services pour l'année 2020

RÈGLEMENT NO 629

Relatif à l'entretien des installations septiques (système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la ville de Waterville.

RÈGLEMENT NO 628

Fixant le traitement des élus

RÈGLEMENT NO 627

Relatif à la circulation des véhicules lourds

RÈGLEMENT NO 626

Taxation et tarification des services pour l'année 2020

RÈGLEMENT NO 625

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’ajouter la zone A-20 à la grille des spécifications et d’ajouter une marge avant maximale pour les zones r-14, r-15 et r-17

RÈGLEMENT NO 624

Délégation de dépenses et règles de contrôle et suivis budgétaires

RÈGLEMENT NO 622

Permis et certificats

RÈGLEMENT NO 621

Modifiant le règlement 603 décrétant un emprunt pour les travaux de réfection de la rue Swanson

RÈGLEMENT NO 611

Compteurs d'eau

RÈGLEMENT NO 608

Modifiant le règlement 589 sur les compteurs d'eau

RÈGLEMENT NO 607

Gestion contractuelle de la Ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 606

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 604

Modalités des publications des avis publics

RÈGLEMENT NO 603

Emprunt travaux rue Swanson

RÈGLEMENT NO 602

Ententes relatives aux travaux municipaux

RÈGLEMENT NO 601

Code d'éthique et de déontologie des élus

RÈGLEMENT NO 599

Emprunt travaux Compton Est

RÈGLEMENT NO 591

Modifiant le règlement de dérogations mineures 402-1998

RÈGLEMENT NO 590

Circulation

RÈGLEMENT NO 589

Compteurs d'eau

RÈGLEMENT NO 588

Gestion des matières résiduelles 2017

RÈGLEMENT NO 584

Modifiant le règlement 529 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Waterville

RÈGLEMENT NO 582

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT NO 576

Sur l'utilisation de l'eau potable

RÈGLEMENT NO 569

Nuisances

RÈGLEMENT NO 568

Vendeurs itinérants

RÈGLEMENT NO 567

Relatif aux ententes promoteurs

RÈGLEMENT NO 558

Relatif au stationnement

RÈGLEMENT NO 557

Prévention incendie

RÈGLEMENT NO 543

Règlement régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau sur le territoire de la MRC de Coaticook

RÈGLEMENT NO 542

Concernant la circulation des motoneiges

RÈGLEMENT NO 541

Relatif aux animaux

RÈGLEMENT NO 449

Relatif aux systèmes d'alarme

RÈGLEMENT NO 446

Concernant la sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT NO 302

Relatif aux branchements

RÈGLEMENT NO 302-1

Modifiant 302 relatif aux branchements

RÈGLEMENT NO 302-2

Modifiant 302 relatif aux branchements

RÈGLEMENT NO 302-3

Modifiant 302 relatif aux branchements et obligeant soupape de sécurité

URBANISME

Consultez ces règlements sur le site de la MRC de Coaticook:

URBANISME

STATIONNEMENT

Le stationnement dans les rues est interdit du 15 novembre au 1er avril de 23h00 à 7h00.

ABRI D'HIVER POUR AUTOMOBILE

Autorisés entre le 1er octobre et le 1er mai. Interdits du 2 mai au 30 septembre.

CHIENS ET CHATS

CHIENS TENUS EN LAISSE :
En tout temps dans les lieux publics.

RAMASSAGE DES EXCRÉMENT :
Les propriétaires doivent ramasser les excréments laissés par leur chien.

Plus de détails ici