Accès aux documents
En tant qu’organisme public, la Ville de Waterville doit se soumettre à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi vous donne accès à tous les documents existants que la Ville détient dans l’exercice de ses fonctions et qui ne font pas l’objet d’une restriction quant à leur divulgation. Elle vous permet aussi d’accéder aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet.
Toute personne qui désire avoir accès à des documents peut le faire en remplissant le formulaire suivant :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Consultez la politique ICI
POLITIQUE DE GOUVERNANCE DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Consultez la politique ICI
APPLICATION DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
Conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la Ville de Waterville, à titre d'organisme municipal, doit utiliser le français de façon exemplaire dans ses communications orales, écrites, ainsi que dans son affichage.
À fin d'assurer le respect des dispositifs de la Charte de la langue française au sein de son organisme, la Ville de Waterville a désigné aux termes de la résolution 5776-2024-11-04, Mme Nathalie Isabelle, directrice générale et greffière-trésorière à titre d'émissaire et Mme Christine Roy trésorière adjointe à titre d'aide émissaire et leur a délégué l'ensemble des fonctions que la Loi attribue à la Ville de Waterville.
Consultez la DIRECTIVE PARTICULIÈRE RELATIVE À L'UTILISATION D'UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE
