RÈGLEMENTS D'URBANISME - Versions administratives

 

RÈGLEMENT NO 613 - PLAN D'URBANISME

 

ANNEXE: Affectations

ANNEXE: Éléments d'intérêts

ANNEXES: - Îlots de chaleur 1 - Îlots de chaleur 2 

RÈGLEMENT NO 614 - ZONAGE

 

ANNEXE 1 : PLAN DE ZONAGE INTERACTIF

ANNEXE 2 : Plan de zonage

ANNEXE 3 : Grilles de spécifications

ANNEXE 4 :  Abattage d'arbres

ANNEXE 5 : Contraintes

RÈGLEMENT NO 615 - LOTISSEMENT

 

RÈGLEMENT NO 616 - CONSTRUCTION

 

RÈGLEMENT NO 666 - DÉMOLITION

RÈGLEMENT NO 617 - CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT NO 622 - PERMIS ET CERTIFICATS

RÈGLEMENT NO 618 - PIIA

 

ANNEXE: Secteurs d'application du PIIA

RÈGLEMENT NO 619 - PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE)

RÈGLEMENT NO 620 - PPCMOI

 

QU'EST-CE QU'UN RÈGLEMENT MUNICIPAL?

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le gouvernement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité.

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, d'abroger ou de remplacer des règlements à tout moment.

Les versions des règlements disponibles dans cette section de notre site sont des versions administratives et n’ont aucune valeur légale.

Les versions officielles des règlements et de leurs amendements sont présentées dans la section suivante. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

 

RÈGLEMENTS D'URBANISME ADOPTÉS - Versions officielles des règlements et amendements

RÈGLEMENT NO 613 - PLAN D'URBANISME

 

Annexe 1 - Affectations

Annexe 2 - Éléments d'intérêt

  • RÈGLEMENT NO 633

    Règlement no 633 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de faire la concordance du dit plan au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Coaticook.
  • RÈGLEMENT NO 680

    Règlement no 680 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67).

RÈGLEMENT NO 614 - ZONAGE

 

Annexe 1 - PLAN DE ZONAGE INTERACTIF

Annexe 2 - Grille de spécifications

Annexe 3 - Abattage d'arbres

Annexe 4 - Contraintes

 

  • RÈGLEMENT NO 625

    Règlement no 625 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’ajouter la zone A-20 à la grille des spécifications et d’ajouter une marge avant maximale pour les zones r-14, r-15 et r-17.
  • RÈGLEMENT NO 634

    Règlement no 634 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8.
  • RÈGLEMENT NO 641

    Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT.
  • RÈGLEMENT NO 655

    Règlement no 655 modifiant le règlement de zonage no. 614.
  • RÈGLEMENT NO 669

    Règlement no 669 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de modifier la zone R-14.
  • RÈGLEMENT NO 674

    Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15».
  • RÈGLEMENT NO 681

    Règlement no 681 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’inclure les milieux humides à l’annexe 5.

RÈGLEMENT NO 620 - PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

 

  • RÈGLEMENT NO 642

    Modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.

RÈGLEMENT NO 622 - PERMIS ET CERTIFICATS

 

  • RÈGLEMENT NO 631

    Amendant le règlement de permis et certificat no 622 de la Ville de Waterville.