RÈGLEMENTS D'URBANISME - Versions administratives
RÈGLEMENT NO 613 - PLAN D'URBANISME
ANNEXE: Affectations
ANNEXE: Éléments d'intérêts
ANNEXES: - Îlots de chaleur 1 - Îlots de chaleur 2
RÈGLEMENT NO 614 - ZONAGE
ANNEXE 1 : PLAN DE ZONAGE INTERACTIF
ANNEXE 2 : Plan de zonage
ANNEXE 3 : Grilles de spécifications
ANNEXE 4 : Abattage d'arbres
ANNEXE 5 : Contraintes
RÈGLEMENT NO 615 - LOTISSEMENT
RÈGLEMENT NO 616 - CONSTRUCTION
RÈGLEMENT NO 666 - DÉMOLITION
RÈGLEMENT NO 617 - CONDITIONS D'ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION
RÈGLEMENT NO 622 - PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT NO 619 - PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE)
RÈGLEMENT NO 620 - PPCMOI
QU'EST-CE QU'UN RÈGLEMENT MUNICIPAL?
Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le gouvernement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité.
Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, d'abroger ou de remplacer des règlements à tout moment.
Les versions des règlements disponibles dans cette section de notre site sont des versions administratives et n’ont aucune valeur légale.
Les versions officielles des règlements et de leurs amendements sont présentées dans la section suivante. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
RÈGLEMENTS D'URBANISME ADOPTÉS - Versions officielles des règlements et amendements
RÈGLEMENT NO 613 - PLAN D'URBANISME
Annexe 1 - Affectations
Annexe 2 - Éléments d'intérêt
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RÈGLEMENT NO 633
Règlement no 633 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de faire la concordance du dit plan au schéma d’aménagement révisé de la MRC de Coaticook. -
RÈGLEMENT NO 680
Règlement no 680 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 613 afin de se conformer aux exigences du Projet de Loi 67 (PL-67).
RÈGLEMENT NO 614 - ZONAGE
Annexe 1 - PLAN DE ZONAGE INTERACTIF
Annexe 2 - Grille de spécifications
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RÈGLEMENT NO 625
Règlement no 625 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’ajouter la zone A-20 à la grille des spécifications et d’ajouter une marge avant maximale pour les zones r-14, r-15 et r-17. -
RÈGLEMENT NO 634
Règlement no 634 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de créer la nouvelle zone mixte, M-8. -
RÈGLEMENT NO 641
Règlement numéro 641 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les normes concernant la garde d’animaux en zone R, Rb, M et PAT. -
RÈGLEMENT NO 655
Règlement no 655 modifiant le règlement de zonage no. 614. -
RÈGLEMENT NO 669
Règlement no 669 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin de modifier la zone R-14. -
RÈGLEMENT NO 674
Règlement numéro 674 modifiant le règlement de zonage no. 614 afin de modifier les usages résidentiels des zones M-4, R-3 et R-15». -
RÈGLEMENT NO 681
Règlement no 681 modifiant le règlement de zonage numéro 614 afin d’inclure les milieux humides à l’annexe 5.
RÈGLEMENT NO 618 - PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Annexe A - Secteurs d'application du PIIA
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RÈGLEMENT NO 654
Règlement no 654 modifiant le règlement sur les PIIA no. 618
RÈGLEMENT NO 620 - PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
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RÈGLEMENT NO 642
Modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no. 620 afin de modifier les projets admissibles ainsi que les critères d’évaluation.
RÈGLEMENT NO 622 - PERMIS ET CERTIFICATS
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RÈGLEMENT NO 631
Amendant le règlement de permis et certificat no 622 de la Ville de Waterville.